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Cercle IABelgique

Inventaire AI Act

Personne ne sait quels outils d'IA tournent chez vous : dressez la liste et les questions à poser.

Formule : Diagnostic approfondi

890 € HT, soit 1 068 € TTC

Offre réservée aux professionnels.

Réserver un échange gratuit

Le lien de paiement vous est envoyé après l’échange.

  • Échange gratuit
  • 30 minutes
  • En visio
  • Du lundi au vendredi

Pour qui

Pour la PME qui utilise plusieurs outils d'IA sans vue d'ensemble. Document d'organisation, sans avis juridique.

Ce qui n’est pas compris

Aucune mise en œuvre ; aucune consultation juridique ; aucun audit de sécurité au sens d'un test d'intrusion, aucun accès à vos systèmes ; aucune attestation ; aucune étude de pièces non listées ou arrivées après la remise du document. Pour un état des lieux avant reprise d'entreprise : ce n'est ni un audit d'acquisition financier ni un audit juridique.

Si vous cherchez plutôt : Séance avec un expert (120 € HT, soit 144 € TTC).

Ce que vous recevez

  • Étude des pièces que vous remettez : abonnements, contrats, réglages
  • Registre des usages et repérage indicatif au regard du règlement européen
  • Plan d'action et sources datées, sous 10 jours ouvrés après réception des pièces
  • Restitution d'1 heure en visio et une demande de correction

Déroulement et délais

  1. Après l'échange gratuit, NLQ envoie la liste des pièces à fournir et le lien de paiement.
  2. Vous remettez les pièces.
  3. Le document écrit est envoyé sous 10 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les pièces demandées.
  4. La restitution d'une heure a lieu dans les 10 jours ouvrés suivant la remise du document.
  5. Une demande de correction, par écrit, dans les 30 jours après la restitution (ou après la remise du document si vous n'avez pas de restitution), sur une erreur, un oubli ou un point mal compris dans le périmètre convenu. NLQ répond sous 5 jours ouvrés. Une analyse nouvelle est une autre prestation.

Ce que vous fournissez

Les pièces listées par NLQ (documents, schémas, contrats, factures, registres, selon le sujet), complètes, exactes et que vous avez le droit de partager. Une personne référente pour les questions.

Questions avant d’acheter

Et si je dois décaler ou annuler ?

Report gratuit de la restitution jusqu'à 24 heures avant. Annulation au moins 48 heures avant la restitution : remboursement complet si NLQ n'a pas commencé l'étude ; si elle l'a commencée, remboursement du prix moins la part du travail déjà faite, calculée au prorata. Absence à la restitution sans prévenir : la restitution est due. Remboursement sous 14 jours.

À qui appartient ce qui est remis ?

Le document écrit est à vous après paiement : usage libre dans votre organisation et auprès de vos conseils ; une collectivité peut le joindre à un dossier de délibération. NLQ garde ses méthodes et trames.

Que deviennent mes documents et mes données ?

Vos pièces ne servent qu'au diagnostic, ne sont pas utilisées pour entraîner un modèle et ne sont transmises à aucun tiers, sauf un partenaire de NLQ tenu à la même confidentialité. Elles sont conservées 12 mois après la remise du document, puis supprimées ; suppression anticipée sur demande. Retirez les données personnelles inutiles ; pour les pièces qui en contiennent, prévenez NLQ avant l'envoi.

Qu’est-ce qui n’est pas promis ?

Analyse fondée sur les pièces reçues, à la date du document. La réglementation évolue : le document est daté et n'est pas mis à jour, sauf nouvelle commande. Le niveau de risque d'un outil est un classement d'aide, à faire valider par votre conseil. Pour une collectivité, la délibération et sa légalité relèvent de la collectivité et de son conseil.

Nature de la prestation et limites

NLQ vous aide à organiser l'usage de l'IA : inventaire de vos outils, règles d'usage, documents internes, ateliers.

Ce sont des documents d'organisation et de bonnes pratiques, construits avec vous à partir de nos modèles.

Ce n'est pas une consultation juridique : NLQ n'est pas un cabinet d'avocats et ne qualifie pas votre situation.

Les textes cités (règlement européen sur l'IA, RGPD, code du travail) le sont à titre d'information, avec leur date de lecture.

Aucune prestation ne garantit ni n'atteste votre conformité.

Vous restez seul décideur des règles que vous adoptez et de leur application.

Si votre charte doit pouvoir fonder une sanction, elle suit la procédure du règlement intérieur et se valide avec votre conseil.

Pour une administration, l'adoption relève de vos instances et de vos services.

Pour toute question de droit propre à votre situation, adressez-vous à un avocat.

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OffreCe que vous recevezPrix
Échange découverteÉchange gratuit, en visioGratuit
Séance avec un expert 1 heure en visio sur le sujet que vous choisissez 120 € HT, soit 144 € TTC
Inventaire AI Act Étude des pièces que vous remettez : abonnements, contrats, réglages 890 € HT, soit 1 068 € TTC

À lire avant l’échange

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